Droit de propriété intellectuelle
iScooter respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et applique une politique stricte de tolérance zéro contre toute contrefaçon et/ou violation de la propriété intellectuelle.
Nous examinons régulièrement les annonces sur notre site Web afin d'éviter toute violation éventuelle de la propriété intellectuelle. Si une annonce est jugée contraire à la politique d'iScooter, elle sera supprimée.
Malgré nos efforts pour éviter toute vente de produits contrefaisants sur notre site Web, en raison du nombre élevé de produits, de fournisseurs et de vendeurs, il arrive parfois que nous ne puissions pas détecter ou identifier des violations de propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons vivement nos clients ou les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous. En ce sens, si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation.
1. Les plaintes éligibles incluent :
● Violation de marque : utilisation non autorisée d’une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque est enregistrée.
● Violation de brevet : utilisation non autorisée d'un brevet de conception ou d'un brevet d'utilité accordé par un tiers.
● Violation du droit d'auteur : utilisation non autorisée du contenu ou des photos créées par d'autres ou vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur d'autres personnes, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.
● Autres activités qui violent la loi locale sur la propriété intellectuelle.
2. Procédure de réclamation :
Vous pouvez nous envoyer votre avis par e-mail : support@iscooterglobal.eu . Dès réception de votre avis, nous procéderons à une enquête interne rapide et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons les mesures appropriées contre les annonces présumées contrefaisantes.
3. Mesures que nous pouvons prendre à l'encontre des annonces contrefaisantes :
● Supprimer de notre site Web les annonces présumées contrefaisantes.
● Informer le vendeur de votre réclamation et lui fournir vos informations, afin que vous puissiez tous deux clarifier le problème.
● Supprimer les privilèges de vente et retenir les fonds des vendeurs contrevenants, ainsi que détruire les stocks contrefaisants en notre possession lorsque la contrefaçon s'est avérée vraie ou confirmée par un tribunal.
● De résilier le compte utilisateur du vendeur contrevenant en cas de trois (3) infractions volontaires.
● De résilier immédiatement le compte utilisateur du vendeur contrevenant, dans certaines situations extrêmes où une action en justice a été intentée contre iScooter en raison des activités contrefaisantes du vendeur, ou iScooter est tenu par les autorités judiciaires, exécutives ou administratives de résilier tout compte ou de prendre des mesures similaires.
Le dossier d’infraction sera enregistré pendant un (1) an à compter de la date à laquelle la sanction aura été imposée.
Nous examinons régulièrement les annonces sur notre site Web afin d'éviter toute violation éventuelle de la propriété intellectuelle. Si une annonce est jugée contraire à la politique d'iScooter, elle sera supprimée.
Malgré nos efforts pour éviter toute vente de produits contrefaisants sur notre site Web, en raison du nombre élevé de produits, de fournisseurs et de vendeurs, il arrive parfois que nous ne puissions pas détecter ou identifier des violations de propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons vivement nos clients ou les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous. En ce sens, si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation.
1. Les plaintes éligibles incluent :
● Violation de marque : utilisation non autorisée d’une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque est enregistrée.
● Violation de brevet : utilisation non autorisée d'un brevet de conception ou d'un brevet d'utilité accordé par un tiers.
● Violation du droit d'auteur : utilisation non autorisée du contenu ou des photos créées par d'autres ou vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur d'autres personnes, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.
● Autres activités qui violent la loi locale sur la propriété intellectuelle.
2. Procédure de réclamation :
Vous pouvez nous envoyer votre avis par e-mail : support@iscooterglobal.eu . Dès réception de votre avis, nous procéderons à une enquête interne rapide et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons les mesures appropriées contre les annonces présumées contrefaisantes.
3. Mesures que nous pouvons prendre à l'encontre des annonces contrefaisantes :
● Supprimer de notre site Web les annonces présumées contrefaisantes.
● Informer le vendeur de votre réclamation et lui fournir vos informations, afin que vous puissiez tous deux clarifier le problème.
● Supprimer les privilèges de vente et retenir les fonds des vendeurs contrevenants, ainsi que détruire les stocks contrefaisants en notre possession lorsque la contrefaçon s'est avérée vraie ou confirmée par un tribunal.
● De résilier le compte utilisateur du vendeur contrevenant en cas de trois (3) infractions volontaires.
● De résilier immédiatement le compte utilisateur du vendeur contrevenant, dans certaines situations extrêmes où une action en justice a été intentée contre iScooter en raison des activités contrefaisantes du vendeur, ou iScooter est tenu par les autorités judiciaires, exécutives ou administratives de résilier tout compte ou de prendre des mesures similaires.
Le dossier d’infraction sera enregistré pendant un (1) an à compter de la date à laquelle la sanction aura été imposée.
